JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 5. - La gestion comptable et financière de la commune de Conflans-sur-Loing est transférée de la trésorerie de Montargis banlieue vers celle de Château-Renard (département du Loiret).


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Art. 5. - La gestion comptable et financière de la commune de Conflans-sur-Loing est transférée de la trésorerie de Montargis banlieue vers celle de Château-Renard (département du Loiret).