Art. 7. - Les trésoreries de Boiscommun et de Beaune-la-Rolande sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Beaune-la-Rolande (département du Loiret).
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JORF n°300 du 27 décembre 2001
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Art. 7. - Les trésoreries de Boiscommun et de Beaune-la-Rolande sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Beaune-la-Rolande (département du Loiret).