Abrogé30 janvier 2003
Créé le 30 janvier 2002
L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre est abrogé.
Arrêté du 17 décembre 2001
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-07-16
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2003
En vigueur du mercredi 30 janvier 2002 au mercredi 29 janvier 2003