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Arrêté du 17 décembre 2001

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre est abrogé.

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Abrogé30 janvier 2003

Créé le 30 janvier 2002 · Abrogé le 30 janvier 2003

L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-07-16

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2003

En vigueur du mercredi 30 janvier 2002 au mercredi 29 janvier 2003

Source : Légifrance