Abrogé30 janvier 2003
Créé le 30 janvier 2002 · Abrogé le 30 janvier 2003
L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre est abrogé.
Arrêté du 17 décembre 2001
L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 janvier 2002 · Abrogé le 30 janvier 2003
L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2003
En vigueur du mercredi 30 janvier 2002 au mercredi 29 janvier 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1998-07-16