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Arrêté du 17 décembre 2001

Article 4

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Article 4

Les appâts ne sont en aucun cas déposés sur le sol mais introduits sous terre, à plus de douze centimètres de profondeur, dans des galeries creusées lors du traitement à l'aide d'une charrue-taupe à soc creux. A défaut, les appâts sont déposés directement à l'aide d'une canne-sonde dans les foyers ou les galeries de campagnols terrestres. Les opérations de lutte doivent avoir lieu de jour uniquement et sur sols non gelés.

Lors des traitements en plein à la charrue, le débit de celle-ci ne doit pas excéder :

1 kg de blé pour 100 m de raie, soit 20 kg à l'hectare ;

2 kg de carotte pour 100 m de raie, soit 40 kg à l'hectare.

Lors des traitements à la tâche avec une charrue, les appâts sont déposés dans les portions de raie comportant des galeries de campagnols terrestres.

Lors des traitements avec une canne-sonde, 2 à 3 points par unités de 20 m2 sont traités avec un dépôt d'environ 30 g de blé ou 60 g de carotte par point.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2003

Créé le 30 janvier 2002 · Abrogé le 30 janvier 2003

Les appâts ne sont en aucun cas déposés sur le sol mais introduits sous terre, à plus de douze centimètres de profondeur, dans des galeries creusées lors du traitement à l'aide d'une charrue-taupe à soc creux. A défaut, les appâts sont déposés directement à l'aide d'une canne-sonde dans les foyers ou les galeries de campagnols terrestres. Les opérations de lutte doivent avoir lieu de jour uniquement et sur sols non gelés.

Lors des traitements en plein à la charrue, le débit de celle-ci ne doit pas excéder :

1 kg de blé pour 100 m de raie, soit 20 kg à l'hectare ;

2 kg de carotte pour 100 m de raie, soit 40 kg à l'hectare.

Lors des traitements à la tâche avec une charrue, les appâts sont déposés dans les portions de raie comportant des galeries de campagnols terrestres.

Lors des traitements avec une canne-sonde, 2 à 3 points par unités de 20 m2 sont traités avec un dépôt d'environ 30 g de blé ou 60 g de carotte par point.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2003

En vigueur du mercredi 30 janvier 2002 au mercredi 29 janvier 2003

Source : Légifrance