Abrogé30 janvier 2003
Créé le 30 janvier 2002 · Abrogé le 30 janvier 2003
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée d'un an à compter de sa publication.
Arrêté du 17 décembre 2001
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée d'un an à compter de sa publication.
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Créé le 30 janvier 2002 · Abrogé le 30 janvier 2003
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée d'un an à compter de sa publication.
Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2003
En vigueur du mercredi 30 janvier 2002 au mercredi 29 janvier 2003
Source : Légifrance