Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de septembre 1999 est arrêté à la somme de 6 616 306 662 Euro répartis comme suit :

3 101 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1998 a été arrêté à 91,15 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 septembre 1999 ;

610 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 111,07 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 septembre 1999 ;

2 800 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % Juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1999 a été arrêté à 101,356 % hors coupon couru et hors commissions, multiplié par 0,997 02, coefficient d'indexation à la date de règlement. Les souscriptions ont été réglées le 1er octobre 1999.

81 422 419 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 septembre 1999 a été arrêté à 93,20 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,329 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1999 ;

23 884 243 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 27 septembre 1999, a été arrêté à 100,28 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,492 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1999.