Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 10 décembre 1997 des biens de l'activité alternance de l'Association pour la formation et la promotion de l'emploi dans le secteur de la logistique (ASFOLOG), 36, avenue Hoche, 75008 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA Transports, 30, rue Victor-Hugo, 92532 Levallois-Perret Cedex, portant, après transfert des engagements de financement des formations pour un montant de 2 344 840 F, sur un excédent de trésorerie de 586 568,82 F.