Arrêté du 17 décembre 1999

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique perçoit une indemnité tenant compte de l'activité de la commission et dont le montant ne pourra excéder 3 326 F par mois.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 23 décembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique perçoit une indemnité tenant compte de l'activité de la commission et dont le montant ne pourra excéder 3 326 F par mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 23 décembre 1999 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance