Art. 1er. - Sont reconnues représentatives des établissements membres du groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier au sens de l'article L. 710-8 du code de la santé publique les organisations suivantes :

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) ;

Fédération hospitalière de France (FHF) ;

Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (FIEHP) ;

Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNLCC) ;

Union hospitalière privée (UHP) ;

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.