Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (clef du dossier, nom, prénoms, alias, date de naissance) ;

- à la situation militaire (statut, affectation) ;

- à la santé (médecin traitant nom et adresse, données cliniques et biologiques).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six ans.