JORF n°1 du 1 janvier 1999

Art. 2. - Le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) et ses annexes A, B 1 et B 2 qui sont également les annexes A, B 1 et B 2 du présent arrêté sont publiés, en français, par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), palais du Rhin, 2, place de la République, 67082 Strasbourg Cedex.


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Art. 2. - Le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) et ses annexes A, B 1 et B 2 qui sont également les annexes A, B 1 et B 2 du présent arrêté sont publiés, en français, par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), palais du Rhin, 2, place de la République, 67082 Strasbourg Cedex.