Art. 4. - Abrogations des textes antérieurs :

Les prescriptions du présent arrêté, en vigueur au 31 décembre 1998, restent applicables jusqu'au 30 juin 1999.

Les arrêtés du 3 février 1993, du 29 septembre 1993, du 1er juin 1994 et du 11 octobre 1994 relatifs à l'agrément d'organismes de formation de conducteurs sont abrogés.