JORF n°1 du 1 janvier 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1998, le permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes dit « Permis d'Espérance » (Guyane) est renouvelé jusqu'au 31 juillet 2001 au profit de la Compagnie minière Espérance SA.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1998, le permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes dit « Permis d'Espérance » (Guyane) est renouvelé jusqu'au 31 juillet 2001 au profit de la Compagnie minière Espérance SA.