JORF n°1 du 1 janvier 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1998, la renonciation de la société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer de Bellevue, Bertrameix et Briey (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.

En conséquence, les concessions sont annulées et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1998, la renonciation de la société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer de Bellevue, Bertrameix et Briey (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.

En conséquence, les concessions sont annulées et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.