Arrêté du 17 décembre 1998

Article 2

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Article 2

Les dispositifs techniques de contrôle visant à détecter la présence éventuelle d'explosif ou d'engins explosifs et figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 321-10 du code de l'aviation civile peuvent mettre en oeuvre, notamment, les principes :

de la radioscopie ;

de la décompression barométrique ;

de la recherche de traces ou vapeurs de substances explosives ;

de la détection magnétique des masses métalliques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 décembre 1998

Les dispositifs techniques de contrôle visant à détecter la présence éventuelle d'explosif ou d'engins explosifs et figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 321-10 du code de l'aviation civile peuvent mettre en oeuvre, notamment, les principes :

  • de la radioscopie ;
  • de la décompression barométrique ;
  • de la recherche de traces ou vapeurs de substances explosives ;
  • de la détection magnétique des masses métalliques.

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En vigueur depuis le samedi 26 décembre 1998

Source : Légifrance