Arrêté du 17 décembre 1998

Article 2

Créé le 26 décembre 1998

Les dispositifs techniques de contrôle visant à détecter la présence éventuelle d'explosif ou d'engins explosifs et figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 321-10 du code de l'aviation civile peuvent mettre en oeuvre, notamment, les principes :
  • de la radioscopie ;
  • de la décompression barométrique ;
  • de la recherche de traces ou vapeurs de substances explosives ;
  • de la détection magnétique des masses métalliques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 décembre 1998