JORF n°11 du 14 janvier 1999

Art. 4. - L'arrêté du 8 avril 1998 relatif au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 8 avril 1998 relatif au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse est abrogé.