Art. 1er. - Les articles 1er, 9 et 12 de l'arrêté du 10 mai 1984 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Dans la première phrase de l'article 1er, les mots : « et les conditions d'attribution de points de majoration » sont supprimés.

II. - L'article 9 est supprimé.

III. - Dans la première phrase de l'article 12, les mots : « et des points accordés au titre des majorations » sont supprimés.