JORF n°16 du 20 janvier 1998

Art. 3. - L'arrêté du 9 février 1982 modifié susvisé relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous est modifié comme suit :

Les articles 35, 36 et 42 de cet arrêté sont supprimés.


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Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 9 février 1982 modifié susvisé relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous est modifié comme suit :

Les articles 35, 36 et 42 de cet arrêté sont supprimés.