Art. 5. - L'arrêté du 11 mars 1986 modifié susvisé portant application de l'article 3 de la directive 84/526/CEE relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium est modifié comme suit :

Le paragraphe 1 de l'article 6 est remplacé par :

« Les conditions d'utilisation, d'entretien et de renouvellement de l'épreuve initiale doivent être conformes aux prescriptions des arrêtés RID/ADR telles que spécifiées dans l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié susvisé. »