JORF n°1 du 1 janvier 1998

Art. 5. - Les précédents arrêtés d'agrément des 12 mars 1981, 3 décembre 1982, 9 janvier 1984 et 10 octobre 1990 sont abrogés.


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Art. 5. - Les précédents arrêtés d'agrément des 12 mars 1981, 3 décembre 1982, 9 janvier 1984 et 10 octobre 1990 sont abrogés.