JORF n°295 du 20 décembre 1997

Art. 1er. - Sont annulées pour 1997 des autorisations de programme d'un montant de 57 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulées pour 1997 des autorisations de programme d'un montant de 57 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.