JORF n°2 du 3 janvier 1998

Art. 5. - Les précédents arrêtés d'agrément des 3 décembre 1982 et 15 juillet 1991 sont abrogés.


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Art. 5. - Les précédents arrêtés d'agrément des 3 décembre 1982 et 15 juillet 1991 sont abrogés.