JORF n°296 du 21 décembre 1997

Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1996 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle dans le but de réduire les nuisances sonores autour de la plate-forme est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1996 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle dans le but de réduire les nuisances sonores autour de la plate-forme est abrogé.