Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1985 portant dispositions relatives au contrôle financier de l'association Urba 2000 est abrogé.
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JORF n°302 du 30 décembre 1997
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Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1985 portant dispositions relatives au contrôle financier de l'association Urba 2000 est abrogé.