Arrêté du 17 décembre 1997

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Art. 11. - Les sous-directions de la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 19 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, constituée par :

- le bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire ;

- le bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels ;

- le bureau des affaires générales - Secrétariat du CSE ;

B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

- le bureau des consultations et de l'assistance juridique ;

- le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - Les sous-directions de la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 19 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, constituée par :

- le bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire ;

- le bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels ;

- le bureau des affaires générales - Secrétariat du CSE ;

B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

- le bureau des consultations et de l'assistance juridique ;

- le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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