Arrêté du 17 décembre 1997

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Art. 1er. - Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le haut fonctionnaire de défense pour les questions de défense relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et le haut fonctionnaire de défense pour les questions spatiales sont directement rattachés au ministre en application de l'article 1er du décret du 15 décembre 1997 susvisé. Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense placée sous son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le haut fonctionnaire de défense pour les questions de défense relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et le haut fonctionnaire de défense pour les questions spatiales sont directement rattachés au ministre en application de l'article 1er du décret du 15 décembre 1997 susvisé. Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense placée sous son autorité.

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