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Arrêté du 17 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1997 :

M. Brochet (Hugues, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Paris, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire) ;

La raison sociale de la société Louis Paris, notaire associé, est ainsi modifiée : « Louis Paris et Hugues Brochet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1997 :

M. Brochet (Hugues, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Paris, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire) ;

La raison sociale de la société Louis Paris, notaire associé, est ainsi modifiée : « Louis Paris et Hugues Brochet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».