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Arrêté du 17 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1997 :

La démission de M. Leleux (Henri, Eugène, Paul), notaire à la résidence du Catelet (Aisne), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence du Catelet (Aisne) dont était titulaire M. Leleux (Henri, Eugène, Paul) est supprimé ;

M. Chevallier (Philippe, Gabriel, Paul), notaire à la résidence de Beaurevoir (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

M. Chevallier (Philippe, Gabriel, Paul), notaire à la résidence de Beaurevoir (Aisne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe au Catelet (Aisne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1997 :

La démission de M. Leleux (Henri, Eugène, Paul), notaire à la résidence du Catelet (Aisne), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence du Catelet (Aisne) dont était titulaire M. Leleux (Henri, Eugène, Paul) est supprimé ;

M. Chevallier (Philippe, Gabriel, Paul), notaire à la résidence de Beaurevoir (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

M. Chevallier (Philippe, Gabriel, Paul), notaire à la résidence de Beaurevoir (Aisne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe au Catelet (Aisne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.