JORF n°299 du 26 décembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 décembre 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1998 sont fixées à la somme de 28 180 000 F.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 décembre 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1998 sont fixées à la somme de 28 180 000 F.