JORF n°14 du 17 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 1996, M. Torrelli (Maurice),
professeur des universités (droit public) à l'université de Nice, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 1996, M. Torrelli (Maurice),

professeur des universités (droit public) à l'université de Nice, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1997.