JORF n°2 du 3 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996 :
Mme Brossard (Sylvie), épouse Maurice, agent administratif de 2e classe,
est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Château-Chinon ;
Mme Knaebel (Aude), épouse Falcoz, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Chinon, en remplacement de Mme Prevotat.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996 :

Mme Brossard (Sylvie), épouse Maurice, agent administratif de 2e classe,

est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Château-Chinon ;

Mme Knaebel (Aude), épouse Falcoz, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Chinon, en remplacement de Mme Prevotat.