JORF n°2 du 3 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996 :
Mme Principale (Anna), épouse Blazy, agent administratif de 1r classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ;
Mme Darphin (Carole), épouse Monin, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mme Robert.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996 :

Mme Principale (Anna), épouse Blazy, agent administratif de 1r classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ;

Mme Darphin (Carole), épouse Monin, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mme Robert.