Art. 2. - Dans la sous-division 3 PS de l'Opano, les TAC suivants sont fixés pour l'année 1997 :
- plie canadienne : pas de pêche dirigée (100 tonnes de prises accessoires) ;
- plie grise : 500 tonnes ;
- sébaste : 10 000 tonnes.
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JORF n°2 du 3 janvier 1997
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Version 1
Art. 2. - Dans la sous-division 3 PS de l'Opano, les TAC suivants sont fixés pour l'année 1997 :
- plie canadienne : pas de pêche dirigée (100 tonnes de prises accessoires) ;
- plie grise : 500 tonnes ;
- sébaste : 10 000 tonnes.