Art. 3. - Le 2 et le 3 de l'article 7 de l'arrêté du 21 novembre 1985 susvisé sont remplacés par:
<< 2. Etudes et valorisation;
<< 3. Recherche et prospective. >>
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JORF n°24 du 29 janvier 1994
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Version 1
Art. 3. - Le 2 et le 3 de l'article 7 de l'arrêté du 21 novembre 1985 susvisé sont remplacés par:
<< 2. Etudes et valorisation;
<< 3. Recherche et prospective. >>