Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 1993,
considérant que la société Ludmilla de Bardot, 38, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison, a fait paraître des publicités en faveur des produits Ludmilla de Bardot: les bougies Hopi, le Rap'Langue, la douche nasale, les touches nasales, le masso-drainage comportant les termes suivants: << Evitent les otites à répétition, les bougies Hopi sont efficaces dans la baisse des l'ouïe, les bourdonnements d'oreilles, la spasmophilie, les migraines, les vertiges, la tétanie..., les maux d'oreilles, les maux de tête, les troubles du sommeil, les sinus et nez bouchés, les pertes de l'équilibre, les états de stress..., pour maîtriser rhumes, nez bouché, sec, sinusites, otites,
angines, ronflement, allergies, spasmophilie, stress, fatigue, enrouement,
perte d'odorat, insomnie, déprime..., réguler en partie les fonctions digestives et neuro-végétatives..., prévenir la plaque dentaire..., améliore et régule les fonctions de la muqueuse endo-nasale, réguler les troubles fonctionnels de la muqueuse endo-nasale et du système nerveux neuro-végétatif..., masser et tonifier une zone spécifique de la muqueuse pharyngienne: le cavum, de cette zone dépendent l'équilibre psychique,
neuro-végétatif... >>, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour les produits Ludmilla de Bardot les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Ludmilla de Bardot, 38, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.