Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 1993,
considérant que la société Futur Space, 350, route de la Sure, 38140 La Murette, a fait paraître une publicité en faveur d'appareils ioniseurs faisant état d'une action sur: << Pour les personnes souffrant de troubles respiratoires, rhumes, grippes, oppressions, états allergies diverses...,
état de fatigue chronique, anxiétés persistantes, migraines, malaises variés, insomnies, troubles d'endormissement..., accroissement de la vitalité physique et intellectuelle et diminution de l'absentéisme due à l'amélioration de la santé... >>, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour des appareils ioniseurs les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Futur Space, 350, route de la Sure,
38140 La Murette.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.