JORF n°1 du 1 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1993, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseur suppléant: M. Menager (Charles).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1993, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseur suppléant: M. Menager (Charles).