JORF n°8 du 11 janvier 1994

Représentant des organismes de sécurité sociale

Représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, M. Neau (Jean-Paul); suppléant: M. Alzon (Alain);
Représentant de la caisse centrale de secours mutuel agricole, M. Portos (Jean-Louis); suppléant: M. Pinchenzon (Daniel);
Représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, M. Bonnefous (Francis); suppléant: M. Hochet (Eugène);
Représentant d'une caisse régionale d'assurance maladie, M. Grilliat (Jacques); suppléant: M. Pouilloux (Claude).
d) Au titre du 4o de l'article 5:


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Version 1

Représentant des organismes de sécurité sociale

Représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, M. Neau (Jean-Paul); suppléant: M. Alzon (Alain);

Représentant de la caisse centrale de secours mutuel agricole, M. Portos (Jean-Louis); suppléant: M. Pinchenzon (Daniel);

Représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, M. Bonnefous (Francis); suppléant: M. Hochet (Eugène);

Représentant d'une caisse régionale d'assurance maladie, M. Grilliat (Jacques); suppléant: M. Pouilloux (Claude).

d) Au titre du 4o de l'article 5: