Art. 3. - La direction des hôpitaux est chargée d'assurer le secrétariat du Conseil supérieur des hôpitaux.
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JORF n°8 du 11 janvier 1994
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Art. 3. - La direction des hôpitaux est chargée d'assurer le secrétariat du Conseil supérieur des hôpitaux.