Arrêté du 17 décembre 1992

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur du budget et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable à compter du 1er février 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2000

Créé le 1 février 1993 · Abrogé le 1 janvier 2000

Le directeur du budget et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable à compter du 1er février 1993.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du lundi 1 février 1993 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance