Arrêté du 17 décembre 1992

Article 8

Créé le 13 mars 1993

Les compétitions internationales ont priorité sur les compétitions nationales ; dans ces deux catégories, les compétitions militaires ont priorité sur les compétitions civiles, sauf lorsqu'il s'agit d'une représentation de la France sur le plan international (équipe A).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 mars 1993