Arrêté du 17 décembre 1992

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Art. 8. - Les compétitions internationales ont priorité sur les compétitions nationales ; dans ces deux catégories, les compétitions militaires ont priorité sur les compétitions civiles, sauf lorsqu’il s’agit d’une représentation de la France sur le plan international (équipe A).

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Art. 8. - Les compétitions internationales ont priorité sur les compétitions nationales ; dans ces deux catégories, les compétitions militaires ont priorité sur les compétitions civiles, sauf lorsqu’il s’agit d’une représentation de la France sur le plan international (équipe A).

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