Art. 7. - Les militaires sélectionnés dans des équipes civiles qui participent à des compétitions nationales ou internationales peuvent être mis à la disposition des fédérations concernées.
Arrêté du 17 décembre 1992
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Art. 7. - Les militaires sélectionnés dans des équipes civiles qui participent à des compétitions nationales ou internationales peuvent être mis à la disposition des fédérations concernées.
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