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Arrêté du 17 décembre 1992

relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route, annexe A, appendice A. 9 du R.T.M.D.R. (matières dangereuses 1992 n° 4)

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1992 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par route (R.T.M.D.R.),

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 30 décembre 1992

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 1992

Arrêté du 17 décembre 1992
Article 1
Article 2