JORF n°303 du 30 décembre 1992

  1. L'appendice no 10 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses, dont les dispositions applicables au chemin de fer et à la voie d'eau sont toujours en vigueur, est complété par les dispositions transitoires du présent article.

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Version 1

3. L'appendice no 10 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses, dont les dispositions applicables au chemin de fer et à la voie d'eau sont toujours en vigueur, est complété par les dispositions transitoires du présent article.