JORF n°300 du 26 décembre 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 1er du décret no 89-991 du 22 décembre 1989 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), les mots: &lt;<le directeur="" de="" l'ecole="" nationale="" des="" travaux="" publics="" l'etat,="" vice-président="">&gt; sont remplacés par: &lt;<le directeur="" de="" l'ecole="" nationale="" des="" travaux="" publics="" l'etat,="" ou="" son="" représentant,="" vice-président="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 1er du décret no 89-991 du 22 décembre 1989 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), les mots: <<le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat,

vice-président>> sont remplacés par: <<le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, ou son représentant, vice-président>>.