JORF n°295 du 19 décembre 1991

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé relatif à l'organisation de la direction des personnels d'inspection et de direction est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art 5.="" -="" la="" direction="" des="" personnels="" d'inspection="" et="" de="" comprend,="" outre="" le="" secrétariat="" administratif="" du="" conseil="" supérieur="" l'éducation:="" <<a.="" sous-direction="" actions="" territoriales;="" <<b.="" l'administration="" personnels.="" <<est="" également="" rattaché="" à="" cette="" centre="" national="" formation="" direction,="" service="" extérieur="" compétence="" nationale.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé relatif à l'organisation de la direction des personnels d'inspection et de direction est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art 5. - La direction des personnels d'inspection et de direction comprend, outre le secrétariat administratif du Conseil supérieur de l'éducation:

<<A. - La sous-direction des actions territoriales;

<<B. - La sous-direction de l'administration des personnels.

<<Est également rattaché à cette direction le Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction, service extérieur à compétence nationale.>>