Arrêtent:
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
Arrêté du 17 décembre 1991
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié par les arrêtés du 27 septembre 1985, du 17 janvier 1986, du 10 juillet 1986, du 8 décembre 1986,
du 12 novembre 1987, du 14 janvier 1988, du 30 mars 1989, du 26 avril 1989,
du 10 avril 1990 et du 1er octobre 1990;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 3 avril 1991,
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé relatif à l'organisation de la direction des personnels d'inspection et de direction est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art 5.="" -="" la="" direction="" des="" personnels="" d'inspection="" et="" de="" comprend,="" outre="" le="" secrétariat="" administratif="" du="" conseil="" supérieur="" l'éducation:="" <<a.="" sous-direction="" actions="" territoriales;="" <<b.="" l'administration="" personnels.="" <<est="" également="" rattaché="" à="" cette="" centre="" national="" formation="" direction,="" service="" extérieur="" compétence="" nationale.="">>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: LA DIRECTION DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION COMPREND,OUTRE LE SECRETARIAT ADMINISTRATIF DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION.
LA SOUS-DIRECTION DES ACTIONS TERRITORIALES,
LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DES PERSONNELS.
EST EGALEMENT RATTACHE A CETTE DIRECTION LE CENTRE NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION,SERVICE EXTERIEUR A COMPETENCE NATIONALE.
Fait à Paris, le 17 décembre 1991
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON