Périmé2 janvier 1993
Créé le 21 décembre 1991 · Périmé le 2 janvier 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 décembre 1991 · Périmé le 2 janvier 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 2 janvier 1993
En vigueur du samedi 21 décembre 1991 au vendredi 1 janvier 1993
Source : Légifrance