Arrêté du 17 décembre 1991

Article 2

Créé le 9 janvier 1992 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 9 janvier 1992 au vendredi 30 juin 2023